1 - OBJET
Azertyplus propose des prestations administratives et commerciales aux professionnels et aux associations. Toute mission accomplie par Azertyplus implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales et leur acceptation.
Azertyplus s’engage à mener à bien la mission qui lui est confiée, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
2 - DISPONIBILITÉ
Les prestations prévues à l'article 1 sont réalisées selon la disponibilité du client et d'Azertyplus. Aucun minima d'heure n'est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation sur site (voir article 3)
3 - LIEUX ET TARIFS
Lieux :
Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées dans les bureaux d'Azertyplus. Toutefois, les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du client si ceux-ci sont à moins de 50 km des bureaux d'Azertyplus.
Tarifs :
Pour toute demande de prestation sur site, des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au Client.
Azertyplus s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Azertyplus s'engage à facturer les travaux commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes conditions générales de vente.
Majorations :
Une majoration sera appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Service Express (4h) : + 50%
Service Rapide (8h) : + 25%
Les frais de livraison engagés par Azertyplus seront refacturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur majorés de la TVA.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis, le solde devra être versé comptant à réception de la facture.
4 - CONDITIONS D'ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.
5 - PENALITES DE RETARD
Des dommages et intérêts de 30 % du montant de la facture TTC seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Ils courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Les sommes dues portent en outre intérêt au taux légal majoré de 5% à compter de la même date.
6 - NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l'accomplissement des prestations prévues à l'article 1, Azertyplus s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
7 - OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition d'Azertyplus toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l'objet de l'annulation du contrat.
8 - DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué lors de la signature du devis n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au profit du client à:
* Allocation de dommages et intérêts
* Annulation de la commande.
La responsabilité d'Azertyplus ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
9 - RESPONSABILITE
Azertyplus mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que l'intervenant, Azertyplus, n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
10 - CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE DES RESULTATS
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. Azertyplus, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du client à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Azertyplus s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.
11 - TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Azertyplus par courrier ou mail. N° Déclaration CNIL : 1313476
12 - TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution d'un contrat conclu avec Azertyplus sera de la compétence des tribunaux de Boulogne sur mer.